Le projet de loi « Résilience » vise à transposer la directive européenne NIS 2 en France. Son examen prévu en juin a été reporté. Il est néanmoins prévu que ce texte soit transposé d’ici octobre 2024 dans la loi française. Certains éléments ne seront donc connus que tardivement. 1. le projet de loi « Résilience » Le projet …
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Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique « DORA » pour Digital Operational Resilience Act entrera en vigueur à partir du 17 janvier 2025.
La directive NIS 2, publiée le 27 décembre 2022, marque une étape significative dans le renforcement de la cybersécurité au sein de l’Union européenne. Cette évolution vise à élargir le champ d’application des exigences de sécurité informatique et de notification des incidents. Le nombre d’entreprises concernées est plus important que pour NIS (Network and Information Security ou Sécurité des réseaux et des systèmes d’information), la version initiale. Votre entreprise est-elle concernée ?
L’apparition d’un cadre juridique pour l’assurance cyber Le 24 avril 2023 est entré en vigueur le projet de « Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur » adopté le 7 décembre 2022 par l’Assemblée Nationale. Cette loi est consacrée à la « révolution numérique » du ministère et à la modernisation des moyens …
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